Cadre légal & éthique

Conditions Générales Contractuelles

CGV, CGU, RGPD et Mentions légales — découvrez le cadre juridique complet qui garantit la transparence de notre collaboration.

En vigueur au 15 décembre 2025

01

Conditions Générales de Vente

Cadre contractuel des prestations MCC.

Les présentes CGV régissent toute prestation de services fournie par MCC.

La signature d’un devis vaut acceptation sans réserve.

  • Facturation mensuelle
  • Obligation de moyens
  • Droit français applicable
02

Conditions Générales d’Utilisation

Accès et usage du site et des services.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme.

Toute tentative de fraude ou d’accès non autorisé est interdite.

03

Protection des Données – RGPD

Traitement, sécurité et droits des données personnelles.

Les données sont traitées conformément au RGPD.

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement

Contact DPO : contact@mcc.fr

04

Mentions Légales

Informations juridiques de l’éditeur.

Éditeur : Madagascar Call Center

Siège : Antananarivo, Madagascar

Hébergement : OVH, France

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Notre équipe juridique et nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à vos questions sur nos modalités de service.

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